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II. COPYRIGHT ET MARQUES

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III. RESTRICTIONS D'UTILISATION DES DOCUMENTS

Vous avez l'autorisation d'afficher, copier, diffuser et télécharger les documents disponibles sur ce site pour un usage commercial uniquement, sous réserve que vous ne les modifiez pas et que vous conserviez toutes les notices de copyright et de propriété qu'ils contiennent. Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation de RCI, "réutiliser" les documents de ce site.

IV. ENVOIS ELECTRONIQUES

RCI peut permettre aux utilisateurs de ce site d'envoyer des informations ("envois") comme des questions par courrier électronique à RCI, auxquelles RCI s'efforcera de répondre. En utilisant ce service, vous autorisez RCI à utiliser ces envois dans le cadre des activités ordinaires de RCI. Les documents, informations et idées que vous transmettez ou envoyez sur ce site ne seront pas considérés comme des données confidentielles et propriétaires, et pourront être diffusés ou utilisés par RCI ou ses succursales, à leur seule discrétion, notamment le droit de copier, diffuser, transmettre, afficher ou utiliser publiquement, reproduire, modifier ou traduire l'envoi. RCI n'a aucune obligation vis-à-vis de ces envois. En respectant ces envois, vous reconnaissez connaître ou contrôler tous les droits liés à vos envois. Il est interdit d'envoyer ou de transmettre sur le site des documents illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, représentant une menace ou une violation de la loi. Vous acceptez d'indemniser RCI en cas de plainte découlant du contenu de votre envoi.

V. GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

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VI. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, notamment une négligence, RCI, ou ses succursales ne pourront être tenues pour responsables envers vous ou un tiers en cas de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs de quelque sorte que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site, y compris les dommages en cas de manque à gagner, d'utilisation des données, de perte des données, de cessation, ou d'autres éléments incorporels, même si RCI ou un représentant RCI autorisé connaissait l'éventualité de ces dommages. Si l'utilisation que vous faites des documents, informations ou services de ce site a pour conséquence de devoir effectuer une opération de maintenance, de réparation ou de correction de l'équipement de données, vous en supporterez tous les frais. Les lois en vigueur peuvent interdire certaines limitations ou exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus, lesquelles ne s'appliqueraient donc pas à votre égard.

VII. INDEMNISATION

Par le présent accord, vous indemnisez, défendez et considérez RCI et ses succursales, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d'informations, fournisseurs de licence, titulaires de licence (dénommés collectivement les "parties indemnisées") comme non responsables en ce qui concerne la responsabilité et les coûts supportés par les parties indemnisées à l'égard de la réclamation faisant suite à une violation de votre fait de cet accord, notamment, les frais d'avocat dans une limite raisonnable. Vous devez faire de votre mieux pour coopérer avec RCI en cas de défense pour une réclamation. RCI se réserve le droit, à ses propres dépens, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui donnerait autrement lieu à indemnisation de votre part.

VIII. RESILIATION

Cet accord est valide tant qu'il n'a pas été résilié par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en n'utilisant plus ce site et en détruisant tous les documents obtenus sur l'ensemble des sites de RCI, ainsi que toute documentation associée. Cet accord sera immédiatement résilié sans avis de RCI si vous ne respectez pas les termes et les clauses de cet accord. En cas de résiliation, vous acceptez de ne plus utiliser ce site, et de détruire tous les documents obtenus sur ce site et sur l'ensemble des sites de RCI et toutes les copies de ces documents, créés conformément aux termes de cet accord ou non.

IX. COMPETENCE

Ce site est sous le contrôle de RCI par le biais de ses bureaux sis dans l'état du New Jersey, Etats-Unis. Les lois de l'état du New Jersey sont, par conséquent, applicables à ces termes et conditions sans définir les principes à utiliser en cas de conflit de droit. Vous acceptez que les tribunaux de l'état du New Jersey soient compétents pour trancher les litiges, se prononcer sur les procès ou les plaintes découlant de l'utilisation de ce site, ou des informations qu'il contient, et qu'une autre juridiction ne sera pas compétente pour juger cette affaire. RCI ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des documents ou services proposés sur ce site, pour ce qui est de l'utilisation en dehors des Etats-Unis et de l'accès à ces documents ou services à partir de territoires dans lesquels leur contenu est illégal ou interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les documents ou les services de ce site, ou toute copie ou adaptation, ce qui constituerait une violation des lois applicables, notamment les lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si vous choisissez d'accéder à ce site alors que vous vous trouvez en dehors des Etats-Unis, vous le faites à votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de la législation locale applicable.

X. AUTRE

Si une des clauses de cet accord était jugée illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal (ou toute autre entité officielle), cette clause serait considérée comme divisible de ce contrat et ne pourrait pas affecter la validité et l'applicabilité des autres clauses. RCI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes et conditions applicables à l'utilisation de ce site, sans avis préalable. Ces modifications, ajouts ou suppressions seraient applicables immédiatement. En utilisant ce site, vous acceptez l'ensemble des dix clauses de ce contrat. RCI peut, à tout moment, résilier, modifier, suspendre ou supprimer une partie du site, y compris des fonctions de celui-ci. RCI peut également imposer des limites à certaines fonctions et à certains services, ou restreindre l'accès à certaines parties de ce site sans avis et sans responsabilité.

Ces termes et conditions constituent le contrat conclu entre les parties liées et ne doivent pas être modifiées par l'une ou l'autre des parties à l'exclusion des cas mentionnés dans ce contrat.